CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la micro entreprise CHRISTOPHE KAZMIERCZAK. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société CHRISTOPHE KAZMIERCZAK une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : La micro entreprise CHRISTOPHE KAZMIERCZAK n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la micro entreprise CHRISTOPHE KAZMIERCZAK implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Article 5 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse email que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse email que vous saisissez).
Article 6 : Remboursement / Annulation
Conformément à la législation en vigueur, et sauf mentions contraires détaillées sur la page descriptive du produit commandé, aucun remboursement n’est effectué après téléchargement de ce dernier.
Prestations de services, formations physiques et coaching : nos prestations de services, de coaching et nos formations physiques ne bénéficient pas de garantie de remboursement.
La micro entreprise CHRISTOPHE KAZMIERCZAK remboursera le client via PayPal ou Stripe dans un délai de 30 jours maximum. Dans le cas d’un remboursement par PayPal, la commission demandée par PayPal sera à la charge du client.
Article 7 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la micro entreprise CHRISTOPHE KAZMIERCZAK ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention "Se désabonner".
Notre newsletter n'est pas déclarée à la CNIL et respecte la loi Informatique et Libertés.
Article 10 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 8 : Informations sur la micro entreprise CHRISTOPHE KAZMIERCZAK
La micro entreprise CHRISTOPHE KAZMIERCZAK est une société de droit français dont l’adresse est :
CHRISTOPHE KAZMIERCZAK
39 rue Georges Hocquet
62300 Lens, France
SIRET : 828 844 464 00010 - RCS : Arras - NAF : 4791A